1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent à toute offre et commande. Des dispositions contractuelles divergentes nécessitent le consentement par écrit du vendeur pour être exécutoires. Par sa commande, le client accepte les présentes conditions.

2. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Des livraisons retardées ou partielles sont autorisées. L'obligation d'accepter la marchandise demeure même en cas de livraison tardive ou partielle. Toute responsabilité pour un retard dans la livraison des marchandises commandées est rejetée. Le fournisseur se réserve le droit de vente de marchandises faisant l’objet d'une offre.

3. Prix
Les prix indiqués sont nets et à l’unité, pris en magasin Hünenberg/Zoug, La TVA, les frais de port et d’emballage ne sont pas compris. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix selon la fluctuation des prix d'acquisition, taux de change, frais supplémentaires et droits de douane.

4. Modifications
Helmut Breschan AG s’autorise le droit de modifier à chaque moment ses produits, sans préavis, pour la marchandise déjà commandée également. Le client reste dans l'obligation d'accepter la marchandise.

5. Exclusion de responsabilité
Helmut Breschan AG n'est pas responsable de dommages de toute nature - y compris les dommages directs, indirects ou consécutifs, pertes ou frais - commis à cause d'informations erronées fournies par l'utilisateur ou résultant d'une information erronée fournie dans les documents techniques. Il se peut que les documents techniques contiennent des erreurs.

6. Facture et paiement
La facture est payable net et sans escompte dans les 30 jours qui suivent la date de facturation sauf accord contraire. À l'échéance de notre créance, le client est d'office, sans mise en demeure, en retard de paiement pour les sommes en souffrance et est redevable d'un intérêt de retard de 5%. La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. En cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse bénéficier d’une indemnisation.

7. Transfert de risque
Tous frais et risques sont transmis au client, dès que la marchandise est mise à disposition du transitaire ou transporteur, au plus tard dès le  moment où elle quitte usine, entrepôt ou autre lieu de stockage de notre entreprise. Il appartient au fournisseur de choisir le mode approprié d'expédition et d'emballage, aux frais de l'acheteur.

8. Réclamations
Les produits qui sont manifestement défectueux seront remplacés gratuitement. Si le vendeur n'est pas en mesure de les remplacer, le montant dû sera crédité sans frais. Toutefois, le vendeur est en aucun cas responsable de tout autre dommage causé par celui-ci. Toute irrégularité doit être signalée dans les 5 jours dès réception de la livraison.

9. Médiation
Les parties contractantes sont tenues de procéder à une médiation en cas de désaccord avant d’entamer une éventuelle procédure judiciaire. Le but est d'élaborer un accord juste et équitable avec l'aide d'un médiateur neutre, en tenant compte des circonstances économiques, juridiques, personnelles et sociales des parties en présence. Les parties déterminent conjointement le médiateur. La dénomination lie les parties en présence. Les coûts de la médiation sont partagés équitablement entre les deux parties sauf accord contraire.

10. Lieu d'exécution, for et droit applicable
Pour tout litige découlant des droits et obligations d’entreprise le for juridique exclusif est Zoug (CH).