1. Conclusion du contrat
Les commandes (contrats) sont valables dès confirmation écrite. Nous attendons une confirmation de commande avec prix et date de livraison, timbre humide, dûment signée en retour. Des changements de contenu de la commande ou des écarts dans les termes de la confirmation de commande de la part du fournisseur seront reconnus qu'avec notre validation par écrit. La réception de la livraison ou l'exécution des paiements au fournisseur ne sont en aucune façon une reconnaissance des termes et conditions du contrat. Au contraire, nous considérons que les services demandés par le fournisseur expriment la reconnaissance de nos conditions d'achat, même si le fournisseur les a expressément rejetée auparavant ou a renvoyé  sa confirmation de commande avec d'autres conditions.

2. Prix
Le prix convenu est ferme et définitif, y-compris tous frais complémentaires.

3. Le transfert de propriété
La propriété des marchandises est transférée au moment de la livraison par le fournisseur à notre Société ou à des parties tierces désignées par nous. Jusqu'au transfert de propriété, le fournisseur assume le risque en cas de détérioration ou destruction des marchandises.

4. Livraison
La date de livraison convenue à la commande est ferme. Le fournisseur est tenu de nous informer immédiatement, par écrit, si des circonstances empêchent le respect de la date de livraison convenue, ou, si aucune date précise n’est annoncée, si une prompte livraison est menacée. Les dates fixées s'entendent comme jour d'arrivée à destination. Le fournisseur est responsable selon les dispositions légales, si la livraison est retardée.

5. Transport et dommage lors des transports                                                                                                                   Tout dommage au produit dû à un emballage insuffisant ou impropre est aux risques et périls du fournisseur, même si le transport est exécuté par nous-mêmes.

6. Paiement
Nous réglons la facture - le montant d'achat convenu, sauf autre accord, dans le délai de 50 jours après la date de facturation. 

7. Garantie
Le fournisseur porte l'entière responsabilité juridique et matérielle. Il est chargé de garantir le bon état de la livraison et de la conformité du matériel remis à la livraison, ainsi que d'assurer que la marchandise soit adaptée à l'utilisation préconisée par nous et dispose les propriétés garanties par le fournisseur. La période de garantie est de deux ans et commence à la date de livraison. Nous sommes, à aucun moment, tenus de vérifier si le matériel fourni à la livraison a des lacunes, ni obligés de récolter des échantillons. Les défauts de marchandise détectés peuvent, pendant toute la période de garantie et à tout moment être révélés avant ou après traitement, avant ou après revente, par contre, tout dommage doit être déclaré dès sa découverte. Dans le cas de garantie pour des défauts avant la livraison, nous avons donc le libre choix de réclamer des dommages et intérêts en forme de la conversion, la réduction, l'amélioration par le fournisseur lui-même ou un tiers ou ordonnant la livraison d'autres biens correspondants, avec ou sans compensation. Nous avons le droit de le revendiquer pour la commande entière ou partielle. Du moment ou une réparation est effectuée ou un remplacement de matériel a eu lieu, une période de garantie de deux ans recommence. En outre tout dommage en relation causale, doit être substitué. De plus, pour nous remplacer, tout le monde est liée à l'absence de dommages causés. La limitation des revendications ci-dessus est de deux ans à compter de la découverte du défaut pertinents / dommages à la marchandise livrée par nous. La période de garantie est de deux ans et commence à la date de livraison par le fournisseur

8. Recours et demandes de garantie à tiers
Nous avons le droit de transmettre toutes les dépenses au fournisseur, s’ils sont engagés à l'égard de nos clients, émergé par exemple de produits défectueux ou endommagé livrés par le fournisseur.

9. Responsabilité du fait des produits
Le fournisseur est tenu d’avoir une assurance responsabilité civile et une assurance pour produits durant toute la période de livraison.

10. La propriété intellectuelle
Le fournisseur nous maintient en relation avec les biens ou les parties à couvert de réclamations découlant de toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers tels que les brevets, copyrights, marques, etc. Le fournisseur s'engage de nous rejoindre si désiré à tout procès intenté contre nous  dans notre désir de rejoindre ou même d' effectuer la procédure à notre place à ses propres frais et/ou à assumer les coûts associés à la procédure et la couverture des dommages. 

11. Droit d'auteur et de document
Dessins, calculs, modèles, moules, matrices, les échantillons et tous les autres documents mis à la disposition des fournisseurs restent notre propriété. Sans notre consentement par écrit, ils ne peuvent être divulgués sous aucune forme à des tiers. Les tiers doivent être informés. Outils, accessoires, modèles, etc., que nous avons payés, restent notre propriété. Ils seront stockés correctement et assurés contre tous dommages. Il est interdit de les modifier, les détruire ou les utiliser pour des tiers sans notre autorisation  écrite.

12. Lieu de réalisation et juridiction
Réalisation et for juridique pour tous les droits et obligations résultant de l'opération se trouvent à Zoug uniquement. Seul le texte allemand de la présente est valable juridiquement.